CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Les présentes conditions générales de ventes(« CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, aux Services proposés par :
L’UNION DES COOPERATIVES LES TERROIRS MAROCAINS Au capital de 100 000 Dhs dont le siège social est situé au 188, Angle Avenue Mohamed Diouri et Rue MAAMORA Appt : 34, 5ème étage. KENITRA.
RC N° : 0120192294. Gestionnaire de la marque APIA. (Ci-après dénommée «APIA »)
Champ d'application :
Les conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par APIA.
Dans les présentes conditions générales de ventes ou de l’utilisation (CGU), toute mention de APIA fait référence au site www.apia.ma détenu et géré par APIA.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à APIA implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de ventes ou de l’utilisateur (CGU).
Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions car l’utilisation de APIA sous entends leur acceptation entière et sans exception.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cochant la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de Apia.ma » en page de confirmation de commande ou une fois que vous créez un compte client sur notre site.
Apia.ma se réserve tout droit de supprimer le compte d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des conditions générales de ventes ou d’utilisation mentionnées si ne se mets pas en conformité avec celles-ci dans un délai de 7 jours après la mise en garde adressée par Apia de remédier au manquement ou à la faute constatée.
2 - CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
- INTERPRÉTATION DES TERMES :
Tous les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final (ou l’acheteur) utilisant le site Web www.apia.ma. Les termes «fournisseurs de services » font référence aux prestataires de services tiers. Or, les termes autour du pronom personnel «nous» désignent APIA, ses franchiseurs, ses collaborateurs et ses partenaires.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que la situation peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. En outre, les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble. - Utilisation de site web APIA.ma
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– Publier un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique erronée et inappropriée du site ;
– Publier des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires à caractères racistes, blasphématoires, abusifs d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire tout commentaire déplacé;
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– Abuser de la politique de navigation de apia.ma, de la politique des listes, ou de tout autre politique de apia.ma ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
3 - CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les frais de transport et de livraison sont payables par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci ou à la livraison, sous certaines conditions , les frais de livraison sont offerts :
+ A partir de 300 Dirhams(DH) pour les villes : Rabat, Casablanca, Témara, Salé, Marrakech;
+ A partir de 500 Dirhams (DH) pour les villes : Toutes les autres villes.
4 - CONDTIONS DE LIVRAISON :
APIA communique la date de livraison de la marchandise à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à APIA ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre APIA.
5 - RÉSPONSABILITÉ :
La responsabilité de APIA ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. Donc, on entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de 7 jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
6 - SÉCURITÉ :
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
7 - COOKIES :
Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Donc, ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont implantés pour faire améliorer votre expérience sur notre site web.
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8 - RÉSILIATION :
1. APIA peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 7 jours après une mise en demeure adressée par APIA et restée infructueuse.
2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte APIA. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : shop@apia.ma
3. Si vous ou APIA mettez fin à votre compte, APIA peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de APIA.
9 - REGLEMENT DES LITIGES :
Le droit marocain régie l’ensemble des présentes conditions générales de ventes. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente. En cas de litige entre APIA et l’utilisateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.